Conditions 
générales 
de vente

La MJC Lorraine est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les
métiers de l'audiovisuel, de la communication, de la petite enfance et de la relaxation .
Son siège social est fixé au 1 rue de Lorraine 54500 Vandoeuvre. La MJC lorraine conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intraentreprises, à Vandoeuvre et sur l’ensemble de la région Grand'Est, seule ou en partenariat. 
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- commanditaire : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la MJC Lorraine.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
Les formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de la MJC Lorraine et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
Les formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par la MJC Lorraine pour le compte d’un commanditaire ou d’un groupe de commanditaire.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par la MJC Lorraine pour le compte d’un commanditaire. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du commanditaire aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre
document du commanditaire, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du commanditaire.

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes charges comprises. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de la MJC Lorraine. En cas de parcours
long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. La MJC Lorraine aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du commanditaire sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à la MJC Lorraine.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le commanditaire, il appartient au commanditaire d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le commanditaire retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à la MJC Lorraine. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par la MJC Lorraine au commanditaire. Si l’accord de prise en charge du commanditaire ne parvient pas à la MJC Lorraine au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, la MJC Lorraine se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au commanditaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

En cas de dédit signifié par le commanditaire à la MJC Lorraine au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, la MJC Lorraine offre au commanditaire la possibilité :
- de repousser l’inscription du stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de la MJC Lorraine , et après accord éventuel de l’OPCO,
- de remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.

Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au commanditaire par la MJC Lorraine. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de la MJC Lorraine distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le commanditaire à ce titre ne peuvent être imputées par le commanditaire sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, le commanditaire s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à la MJC Lorraine. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le commanditaire, la MJC Lorraine se réserve le doit de facturer au commanditaire des frais d’annulation calculés comme suit :

- si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
- si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation
- si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix de la formation

Sauf indication contraire portée sur la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi journée et se déroulent à Vandoeuvre. Les locaux de la MJC Lorraine accueillent les stagiaires de 08h30 à 19h00. Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à la MJC Lorraine ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. La MJC Lorraine peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, la MJC Lorraine se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par la MJC Lorraine au commanditaire. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à la MJC Lorraine par tout moyen à
la convenance du commanditaire : courrier postal, mail.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la MJC Lorraine, l’OPCO ou le commanditaire. A l’issue de la formation, la MJC Lorraine remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, la MJC Lorraine lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque stagiaire peut être fournie au commanditaire, à sa demande.

Dans le cadre de ses prestations de formation, la MJC Lorraine est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis à vis de ses commanditaires ou de ses stagiaires. La MJC Lorraine ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses commanditaires ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à la MJC Lorraine , les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la MJC Lorraine .

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par la MJC Lorraine pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des oeuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le commanditaire et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de la MJC Lorraine . Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le commanditaire et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

la MJC Lorraine, le commanditaire et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par la MJC Lorraine au commanditaire.
La MJC Lorraine s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le commanditaire y compris les informations concernant les stagiaires. Cependant, le commanditaire accepte d’être cité par la MJC Lorraine comme client de ses formations. A cet effet, le commanditaire autorise la MJC Lorraine à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le commanditaire s’engage à informer chaque stagiaire que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi et d'évaluation de la formation et d’amélioration de l’offre de la MJC Lorraine.
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
En particulier, la MJC Lorraine conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, la MJC Lorraine s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le commanditaire et la MJC Lorraine à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de Nancy sera seul compétent pour régler le litige.